Informations générales
Entité de rattachement
Le CEA est un acteur majeur de la recherche, au service des citoyens, de l'économie et de l'Etat.
Il apporte des solutions concrètes à leurs besoins dans quatre domaines principaux : transition énergétique, transition numérique, technologies pour la médecine du futur, défense et sécurité sur un socle de recherche fondamentale. Le CEA s'engage depuis plus de 75 ans au service de la souveraineté scientifique, technologique et industrielle de la France et de l'Europe pour un présent et un avenir mieux maîtrisés et plus sûrs.
Implanté au cœur des territoires équipés de très grandes infrastructures de recherche, le CEA dispose d'un large éventail de partenaires académiques et industriels en France, en Europe et à l'international.
Les 20 000 collaboratrices et collaborateurs du CEA partagent trois valeurs fondamentales :
• La conscience des responsabilités
• La coopération
• La curiosité
Référence
2023-27401
Description de la Direction
La Direction juridique et du contentieux (DJC) a pour mission principale d'accompagner et de sécuriser la conduite des activités de l'entité, en éclairant les choix de la direction générale et des directions opérationnelles et fonctionnelles.
Elle contribue à la protection juridique des intérêts de l'établissement, et à définir sa politique de couverture de risques
Description du poste
Domaine
Administration d'entreprise et communication
Contrat
CDI
Intitulé de l'offre
Juriste en droit de la propriété intellectuelle et des contrats H/F
Statut du poste
Cadre
Description de l'offre
Au sein de la DJC, le Service central de la propriété industrielle et des accords (SCPIA) est un service spécialisé dans la propriété intellectuelle (PI) et les accords nationaux et internationaux en relation avec les activités de recherche et développement ou de valorisation de la propriété intellectuelle du CEA.
Le SCPIA est par ailleurs chargé de la mise à jour et de l'évolution de la base de données nationale « BALI », qui recense tous les brevets et marques du CEA ainsi que les accords traitant de propriété intellectuelle dont le CEA est signataire.
Rattaché(e) au sein de cette équipe de 16 personnes dont 9 juristes et 7 gestionnaires, vous êtes un interlocuteur privilégié du CEA en conseil et soutien juridique. Vous êtes garant de la fiabilité juridique de l'ensemble des sujets relatifs au droit de la propriété intellectuelle et des accords.
A ce titre, vos missions seront les suivantes:
- Rédiger et négocier des contrats notamment des contrats de R&D, de collaboration et de transfert de technologie ; des licences de brevets ou de logiciels ; des protocoles d'accord avec des partenaires français ou étrangers, des académiques, des organismes publics, des industriels ;
- Rédiger et négocier des accords de consortium nationaux, internationaux ou communautaires et tout type d'accord encadrant l'activité de recherche du CEA.
- Conseiller les opérationnels en mettant votre expertise à leur service et au travers d'actions de formation et de publications internes ;
- Participer à la défense du CEA dans les contentieux et pré contentieux en matière de
propriété intellectuelle et contrats.
Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de Handicap. La Mission Handicap du CEA vous accompagne et met en place les aménagements nécessaires à vos besoins spécifiques.
Profil du candidat
Diplômé(e) d'un bac + 5 en propriété intellectuelle, vous avez au moins 3 ans d'expérience sur un poste similaire en entreprise et/ou en cabinet d'avocats.
Une spécialisation en propriété intellectuelle, en droit des contrats plus particulièrement dans le domaine de la recherche serait un plus.
Vous avec des capacités d'autonomie, d'analyse et de synthèse et êtes doté d'un bon sens du relationnel et d'un gout prononcé pour le travail en équipe et en transverse.
Localisation du poste
Site
Saclay
Localisation du poste
France, Ile-de-France, Essonne (91)
Ville
Route du Cyclotron, 91400 Saclay, France
Critères candidat
Formation recommandée
Master 2 en droit de la propriété intellectuelle
Demandeur
Disponibilité du poste
01/09/2023
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